Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 3
Section 1. - Généralités.
L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les halls et salles d'expositions est déterminé à raison de 3 personnes par 2 mètres carrés de la surface totale des locaux auxquels le public a accès.